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Hébergement du site

  • Hébergement du site :
    • OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
  • Webmaster : Julien Galy

Loi Informatique & Liberté

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Droit d’auteur & Copyright – propriété intellectuelle

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Responsabilité – Liens hypertexte

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


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